| Durée du contrat |
Limitée : de 1 à 10 ans |
| Obligation de taux |
Inchangée (fixe) pendant toute la période |
| Monnaie |
CHF |
| Montant de l’hypothèque |
Minimum CHF 50'000,-- |
| Echéance des intérêts |
Trimestrielle, pour la fin du trimestre |
| Amortissement |
Indirect ou direct |
| Indemnité en cas de rachat anticipé |
En cas de résiliation anticipée par l’emprunteur, ce dernier devra verser une indemnité calculée sur la base de la différence entre le taux d'intérêt convenu et le taux d'intérêt qui pourrait être obtenu pour un placement sur le marché monétaire ou le marché de capitaux à la date de résiliation du contrat, pour la durée résiduelle correspondante. Si le taux d’intérêt est supérieur au taux du placement, il en résulte une différence qui sera à charge du client. Si ce taux est inférieur, il en résulte une différence en faveur du client. D’éventuels coûts de traitement sont facturés séparément. |
| Contrat à terme |
La KFH offre la possibilité de fixer les taux d'intérêt jusqu'à 12 mois à l'avance (hypothèque à taux fixe à terme). Sur demande, la KFH communique les conditions en vigueur aux personnes intéressées. |
| Usance en matière de taux |
Usance internationale : jours réels par mois / 360 jours |