| Hypothèque indexée |
sans couverture (hypothèque LIBOR) |
| Durée du contrat |
Limitée, 12 mois à 3 ans, durées supérieures possibles sur demande. |
| Monnaie |
CHF |
| Montant de l’hypothèque |
Minimum CHF 100.000,-- |
| Obligation de taux |
Fixe pour un trimestre, un semestre ou une année civile avec une période d’entrée en début de contrat. |
| Période d’entrée |
La période d’entrée correspond à la période entre le début du contrat et le premier roll-over (crédit fixé au sein de la durée cadre, au choix pour 3, 6 ou 12 mois). Le roll-over commence au début d’un trimestre (voir période de roll-over). |
| Période de roll-over |
A la fin de la période d’entrée, l’hypothèque LIBOR entre en période régulière de roll-over. Pour l’hypothèque LIBOR à 3 mois, la période de roll-over correspond à : 3 mois (1 trimestre, c’est-à-dire à partir du 1.4/1.7/1.10/1.1). Hypothèque LIBOR à 6 mois : 6 mois (1 semestre, c’est-à-dire à partir du 1.7/1.1). Hypothèque LIBOR à 12 mois : 12 mois (1 année civile, c’est-à-dire à partir du 1.1). |
| Echéance des intérêts |
Trimestrielle, semestrielle ou annuelle, toujours pour la fin d’un trimestre, d’un semestre ou d’une année. Un versement d’intérêts au moins doit être effectué chaque année. |
| Amortissement |
Direct ou indirect, à définir lors de la conclusion du contrat. |
| Clause de sortie |
La sortie est possible en fin du trimestre 31.3/30.6/30.09/31.12. (LIBOR à 3 mois), en fin de semestre 30.06/31.12. (LIBOR à 6 mois) ou en fin d’année 31.12. (LIBOR à 12 mois). Elle doit être annoncée 20 jours à l’avance. Les coûts de traitement s’élèvent à 1 0/00 du montant du crédit, au minimum toutefois à CHF 2'000,--. |
| Usance en matière de taux |
Usance internationale : jours réels par mois / 360 jours |
| Hypothèque indexée |
avec couverture (hypothèque LIBOR avec CAP) |
| Durée du contrat |
En fonction de la date d’entrée dans l’hypothèque indexée sur le marché monétaire, entre 1,75 et 2 ans. |
| Monnaie |
CHF |
| Montant de l’hypothèque |
Minimum CHF 100.000,-- |
| Obligation de taux |
3 mois, base LIBOR à 3 mois |
| Couverture du taux d’intérêt |
La couverture du taux d’intérêt implique une prime qui est intégrée dans le taux. Cette prime dépend des conditions sur le marché et du taux maximum choisi. |
| Echéance des intérêts |
Trimestrielle, à la fin du trimestre. |
| Amortissement |
Direct ou indirect, à définir lors de la conclusion du contrat. |
| Clause de sortie |
En cas de résiliation anticipée par l’emprunteur, ce dernier devra verser une indemnité calculée sur la base de la différence entre le taux d'intérêt convenu et le taux d'intérêt qui pourrait être obtenu pour un placement sur le marché monétaire ou le marché de capitaux à la date de résiliation du contrat sur la durée résiduelle correspondante. Si le taux d’intérêt est supérieur au taux du placement, il en résulte une différence qui sera à charge du client. Si ce taux est inférieur, il en résulte une différence en faveur du client. D’éventuels frais de traitement sont facturés séparément. Une sortie en fin de trimestre est possible. Elle doit toutefois être annoncée 20 jours à l’avance. Les coûts de traitement s’élèvent à 1 0/00 du montant du crédit, au minimum toutefois à CHF 2'000,--. |
| Usance en matière de taux |
Usance internationale : jours réels par mois / 360 jours |